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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec SARL DELMOTTE Immo Agency par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.marrakechimmo.com. Les réponses formulées par SARL DELMOTTE Immo Agency aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

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