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Honoraires de l’agence immobilière

Honoraires de vente

En cas de réussite d’une transaction immobilière réalisée par l’agence MarrakechImmo.com, les honoraires de cette transaction s’élèvent à 5 % hors taxe (TVA en sus) du montant du prix principal de vente.Ces honoraires sont réparties comme suit :

  • 2,5 % HT à la charge du propriétaire
  • 2,5 % HT à la charge de l’acquéreur
  •  A partir de 3 % HT pour les biens en Exclusivité

Et réglés de la manière suivante :

  • 100% à la signature de l’acte définitif chez le notaire.

Honoraires de location

Les honoraires d’intermédiation locative du à l’agence MarrakechImmo.com à la signature du bail de location sont de :

  • Un mois de loyer hors taxe à la charge du propriétaire (TVA en sus 20%)
  • Un mois de loyer hors taxe à la charge du locataire (TVA en sus 20 %)

L’agence immobilière Marrakechimmo.com (SARL AU Delmotte immo Agency) inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marrakech vous remettra une facture détaillant ces frais lors de chaque transaction finalisée.

Fiscalité Immobilière au Maroc

Pourquoi acheter au Maroc ?

Voici un petit aperçu des différents avantages de la fiscalité marocaine :

  • Votre argent gagné au Maroc est garantie de transfert vers votre pays d’origine et cela sans limite de temps ni de montant.
  • Les non-résidents bénéficient des conventions fiscales permettant de ne pas avoir de double imposition. Ces conventions fiscales sont conclues entre le Maroc et de nombreux pays.
  • Si le bien que vous venez d’acquérir est neuf, vous serez exonéré des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu (IGR) pendant les 3 années à venir. De plus vous serez exonéré de la taxe urbaine pendant 5 ans.
  • Si dans l’avenir vous souhaitez revendre votre bien immobilier et qu’il s’agit de votre résidence principale depuis 8 ans, vous serez totalement exonéré sur la plus de la vente.


Avantages pour les retraités européens :

  • Le pouvoir d’achat des européens au Maroc est beaucoup plus élevé qu’en Europe, il faut donc en profiter !
  • De plus vous pouvez bénéficier de 80% d’impôt en moins si vous êtes un retraité étranger.
  • Pour obtenir cette réduction d’impôt, vous devez transférer votre pension de retraite sur un compte en dirhams au Maroc. Il n’est pas nécessaire de transférer la totalité de votre pension ! Juste une partie suffira.
  • Faites comme de nombreux retraités européen, installez-vous au Maroc, vous ne pouvez être que gagnant. En effet, votre niveau de vie ne sera pas du tout le même qu’en Europe grâce à votre pouvoir d’achat, vous pourrez obtenir du personnel de maison ( femme de ménage, cuisinière, jardinier etc…).
  • De plus le Maroc est en pleine croissance économique, vos investissements immobiliers vous apporterons de belles plus-value ou une forte rentabilité à la location.

Les Taxes et impôts au Maroc

La taxe Urbaine :
Votre habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est calculée selon la valeur locative du bien ( ex: si la valeur locative est compris entre 3001 et 6000 Dirhams le taux de la taxe sera de 10% ). Cependant cette taxe ne s’applique pas aux biens immobiliers neuf pendant une durée de 5 ans après l’acquisition du bien.


La taxe d’édilité :

Cette taxe s’applique sur tous les biens immobiliers quelques soit leurs destinations. Les taux qui s’appliquent sont de 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines et 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines. Si le bien est destiné à l’habitation principale vous bénéficiez d’un abattement de 75 % .

Ces informations ne sont pas exhaustives, pour plus de renseignements veuillez nous contacter. Nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais.

La propriété au Maroc

Les immeubles immatriculés

Le régime de l’immatriculation foncière relève de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Chaque immeuble est individualisé :
Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l’immatriculation qui en résulte donne lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et une description détaillée de l’immeuble.
L’immeuble immatriculé présente donc les caractéristiques suivantes : son propriétaire est nommément identifié et son emplacement déterminé, il n’y a donc pas de mauvaise surprise à attendre.
Etablissement d’un titre foncier définitif: Le titre de propriété résultant de l’immatriculation est un titre foncier définitif et inattaquable (dispositions de l’article 62 du Dahir 1913).
Le caractère définitif et inattaquable du titre foncier couvre aussi bien le sol que les constructions et les plantations qu’il comporte au jour de l’établissement de ce titre.

Les immeubles non immatriculés « Melkia »

Les biens Melkia sont régis par le droit musulman.
Le fondement du droit de propriété se fait par la possession paisible et ininterrompue pendant 10 ans suivant l’adage « quelqu’un qui possède une chose pendant 10 ans, elle est à lui ».
Les immeubles non immatriculés ne sont pas inscrits à la Conservation Foncière.
La prudence est de mise en présence d’un bien Melkia :

  • il conviendra de s’assurer du nombre d’ayants droits,
  • de la présence de chaque héritier lors de la vente,
  • de vérifier la situation géographique du bien,
  • et de s’assurer de sa surface réelle.

Sachez que faire immatriculer un bien « Melkia »peut être long et surtout source de frais supplémentaires, il est donc conseillé de bien réfléchir avant de se lancer dans l’acquisition d’un tel bien. S’il s’agit d’une propriété non titrée (Melkia), vous devez disposer de fonds vous permettant de procéder à la réservation et au titrage du bien par un dépôt de garantie chez votre notaire.
La propriété d’un bien » Melk » peut être transférée suivant diverses formes:

  1. Par acte âadoulaire (Dahir du 7 février 1944).
  2. Par acte enregistré (article 489 Doc).
      Par acte passé devant le notaire (article 531 Dahir du 4 mai 1925).

Bien « guiche »

Il s’agit de terrains dont vous pouvez acquérir le droit de jouissance mais en aucun cas la propriété puisque celle-ci appartient à l’Etat.

D’un bien «melkia » à un bien « titré »

Pour passer d’un bien « melkia » à un bien « titré » (immatriculé à la Conservation Foncière), les étapes sont :

La réquisition du numéro d’immatriculation :
C’est un acte par lequel la procédure d’immatriculation ou de titrage est introduite. Le requérant doit déposer tous les actes (toute pièce de nature à justifier la propriété) et réaliser le paiement des droits (une quittance est délivrée portant le numéro affecté à la réquisition).

La publicité officielle du projet d’immatriculation:
* est publiée au Bulletin Officiel * est déposée à la conservation foncière, au tribunal de première instance et au bureau de l’autorité locale.

Le bornage officiel avec un géomètre dépêché sur les lieux par le conservateur foncier.
Cette étape est très importante car elle est à la fois une opération topographique, un acte de publicité et une enquête juridique. Lorsque la date du bornage est fixée par les services du cadastre, les convocations aux opérations de bornage sont adressées au requérant, au géomètre assermenté par le conservateur foncier ainsi qu’aux propriétaires limitrophes. L’opération de bornage a pour but de délimiter le périmètre de la propriété au moyen de bornes portant chacune un numéro.

Publication de l’avis de clôture du bornage et traitement éventuel des oppositions
Dès réception du plan (établi après levé et établissement du plan régulier) et après nouvel examen du dossier, le conservateur fait publier au bulletin officiel un « avis de clôture de bornage ». Cet avis de clôture informe le public qu’à l’expiration d’un délai de 2 mois à dater de cette publication, aucune opposition n’est recevable.

Inscription au Livre Foncier et délivrance du Titre Foncier
Lorsqu’il n’y a pas d’opposition, le conservateur de la propriété foncière procède à l’établissement du titre foncier de la propriété concernée et à la délivrance au propriétaire du duplicata de ce titre, assorti d’un duplicata du plan régulier y afférent.

Location d’un bien immobilier au Maroc

Vous désirez louer un appartement, un Riad ou une villa ?

Marrakech Immo gère entièrement votre demande, il vous suffit de nous indiquer le bien qui vous correspond, votre budget et la période à laquelle vous souhaitez séjourner.

Nous proposons deux types de locations :

  • Location à l’année
  • Location de vacances

Pour séjourner au Maroc, vous devez obtenir un passeport, la date limite doit être supérieur à 6 mois à la date de votre arrivée au Maroc.

Votre séjour touristique est valide pendant 3 mois, si vous souhaitez rester plus de 3 mois, vous devrez obtenir au prés des services de police une autorisation pour rester sur le territoire.

Notre agence reste à votre disposition pour tout autres renseignements.

Processus d’achat et de vente au Maroc

Vous désirez vendre ou acheter un bien immobilier au Maroc ?

Marrakech Immo gère entièrement votre demande, il vous suffit de nous indiquer le bien qui vous correspond, votre budget et la période à laquelle vous souhaitez séjourner.

Nous proposons deux types de locations :

  • Location à l’année
  • Location de vacances

Pour séjourner au Maroc, vous devez obtenir un passeport, la date limite doit être supérieur à 6 mois à la date de votre arrivée au Maroc.

Votre séjour touristique est valide pendant 3 mois, si vous souhaitez rester plus de 3 mois, vous devrez obtenir au prés des services de police une autorisation pour rester sur le territoire.

Notre agence reste à votre disposition pour tout autres renseignements.

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